Le cas pratique en droit est un exercice juridique qui consiste à mettre l’étudiant face à une situation juridique réelle. Il consiste à présenter à l’étudiant, une situation de fait qui dissimule de nombreux problèmes juridiques. Ces problèmes doivent être résolus en suivant la méthode dite de syllogisme. Le but du cas pratique est d’apprécier l’aptitude au raisonnement juridique et à la mobilisation de connaissances de l’étudiant. Il permet aussi d’évaluer la capacité de l’étudiant à répondre juridiquement aux problèmes qui lui sont posés et à organiser ses idées de manière claire. Cet exercice se fait selon une méthodologie bien précise.
Les avantages de l’analyse de cas pratiques dans les études de droit
L’analyse des cas pratiques est une approche d’enseignement qui favorise l’interaction entre les étudiants. Elle facilite aussi l’apprentissage en aidant les étudiants à se familiariser avec les situations réelles. Les différents cas pratiques en droit sont conçus pour permettre aux étudiants d’appréhender les situations les plus complexes. Ils leur permettent de proposer des solutions les plus appropriées.
De plus, les cas pratiques permettent aux étudiants d’appliquer les connaissances théoriques aux situations réelles. Ils apprennent ainsi à interpréter et à analyser les problèmes en vue d’apporter des solutions. Le but de la méthode des cas pratiques est aussi de renforcer la capacité d’analyse et de résolution des problèmes des étudiants. À la fin, ceux-ci sont soumis aux divers cas qui peuvent se présenter et sont mieux outillés pour faire face à la réalité.
Comment analyser un cas pratique en droit ?
Avant toute chose, vous devez savoir que le but du cas pratique est de vous emmener à donner une solution au problème donné. À cet effet, vous devez utiliser la méthode dite du syllogisme juridique dont le raisonnement logique se fait en 3 étapes :
- la majeure,
- la mineure,
- la conclusion.
L’analyse du cas pratique est composée de 5 étapes. C’est dans la première étape que vous devez qualifier les faits importants avant de les résumer chronologiquement. Nous vous déconseillons de recopier intégralement les faits de l’énoncé, mais plutôt, de faire une synthèse. La deuxième étape consiste à identifier les faits en faisant ressortir la situation juridique qui se présente.
La troisième étape est celle de l’identification de la règle de droit applicable et c’est aussi la majeure du syllogisme juridique. Lorsque vous avez déterminé le problème de droit, vous devez identifier la règle de droit applicable qui vous permettra de résoudre le problème. Vient ensuite l’étape de l’application de la règle de droit aux faits. Il s’agit de la mineure du syllogisme juridique. Vous terminez avec la conclusion. Dans cette étape, vous énoncez tout simplement l’incidence juridique qu’aura l’application de la règle.
Études de droit : les différentes parties d’un cas juridiques
Un cas pratique comporte les parties suivantes :
- l’énoncé des faits,
- l’énoncé du plan,
- l’évocation du problème de droit,
- la solution en droit,
- la solution en l’espèce
- la conclusion.
Parmi les faits, vous devez faire ressortir les plus pertinents et les reformuler en des termes juridiques. Le plan est la structuration de votre devoir. Le plan d’un cas pratique diffère de celui d’une dissertation et se présente sous forme de : « I. Conditions / II. Effets » ou « I. Qualification / II. Régime ».
Le problème soulevé est exprimé en des termes juridiques. Nous vous conseillons de le formuler sous forme de question. La lecture sera ainsi facilitée pour le correcteur. La solution au problème implique une bonne connaissance du cours que vous allez exploiter de manière utile, organisée et logique. Pour la solution en l’espèce, vous allez comparer les faits du cas aux règles de droit citées dans le devoir. Terminez votre cas pratique avec une petite conclusion.
L’importance de comprendre les faits d’un cas pratique
Le cas pratique est un exercice juridique qui permet à l’enseignant d’évaluer votre raisonnement juridique. Dans les cas pratiques, la bonne réponse a peu d’importance. C’est votre capacité à raisonner et à déduire qui intéresse l’évaluateur. D’où l’importance de bien comprendre les faits afin de mieux les interpréter. Bien comprendre les faits vous permet d’avoir un argumentaire juridique et un raisonnement logique.
En effet, nombreux sont les étudiants qui échouent parce qu’ils ne sont pas bien imprégnés des faits. Nous vous conseillons de lire attentivement le cas dans le but de retenir les faits pertinents. Cette lecture vous permet aussi de dégager les informations complémentaires qui pourraient être utiles pour votre argumentaire.
Il se pourrait que certains éléments de faits ne soient pas énoncés directement dans le sujet. Il vous appartient de vous poser de bonnes questions pour comprendre ce qui n’est pas dit. Ce n’est qu’ainsi que vous pourrez développer vos arguments et penser à émettre un avis juridique.
Utilisez des sources secondaires pour approfondir la compréhension d’un cas pratique en droit
Des sources secondaires sont souvent données en annexe du sujet. Elles permettent à l’étudiant d’avoir toutes les informations dont il a besoin pour apprécier le sujet. Il s’agit de sources exploitables qui permettent d’approfondir votre compréhension de la situation. Il est important de les lire et de les comprendre afin de relier les faits entre eux.
Il s’agit pour vous d’interpréter les informations données dans les sources secondaires pour avoir des réponses à vos questions. Pour ce faire, vous devez cerner le sujet principal et faire les rapprochements avec les autres faits. Ces sources sont des mines d’informations habituellement peu exploitées par les étudiants lors des études de cas. Elles vous permettent de rester cohérent dans votre argumentaire. Ces informations évitent aussi que votre réponse soit biaisée.
L’analyse des décisions de justice et de la législation
L’analyse des décisions de justice et de la législation vise à s’assurer que vous êtes capable de :
- situer la décision de justice étudiée (procédure, juridiction, domaine de droit concerné, date),
- mettre en valeur le problème juridique posé et le raisonnement de la juridiction pour le résoudre,
- élaborer une démarche méthodique et rigoureuse pour faire votre argumentaire.
Cette étape du travail demande une parfaite maîtrise des termes juridiques spécifiques. Vous devez aussi avoir une bonne connaissance de la procédure et du système judiciaire.
Cette analyse se fait selon un schéma type qui vous permet de présenter les différents éléments de la décision :
La juridiction et la date de la décision étudiée
Il s’agit de dire s’il s’agit d’un jugement ou d’un arrêt et de nommer le tribunal ou la cour qui est intervenu. Exemple : arrêt du 30 avril 2016 rendu par la cour d’assises de Lyon.
Les parties
Vous devez repérer les parties concernées (le demandeur et le défendeur) sans vous contenter de préciser leur nom. Vous devez les situer l’un par rapport à l’autre en les qualifiant juridiquement. Exemple : la demanderesse est Madame Anne, la vendeuse et le défendeur est Monsieur Paul l’acheteur.
Les faits à l’origine du litige et l’objet du litige
Il s’agit ici de résumer les faits. Cela suppose une compréhension des circonstances qui ont conduit au litige. Vous devez aussi écarter les détails et suivre l’ordre chronologique des événements. Faites ensuite ressortir le litige avec des termes juridiques. Terminez avec ce que chaque partie réclame (les prétentions) et vos commentaires personnels. Il peut s’agir d’une simple critique ou d’une comparaison avec d’autres décisions.
